Guide du Droit Civil Suisse
By Joris Repond
Un guide pour les questions de droit civil suisse, basé sur le Code civil suisse.
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- Pouvez-vous expliquer les lois sur l'héritage en Suisse ?
- Que dit le Code civil suisse sur les droits du mariage ?
- Comment le droit suisse gère-t-il les litiges fonciers ?
- Pourriez-vous clarifier les règlementations suisses sur les contrats ?