ARRETE TERRITORIAL

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Génération automatique d'arrêtés municipaux

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Bonjour, je suis là pour vous aider avec vos arrêtés municipaux.

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• Comment rédiger un arrêté municipal pour une fête locale ?
• Peux-tu m'aider à créer un arrêté de restriction de circulation ?
• Quelles sont les informations nécessaires pour un arrêté sur le stationnement ?
• Pouvez-vous fournir un modèle pour un arrêté concernant les nuisances sonores ?

• NaN GB